Conditions générales de vente

Applicables aux clients professionnels · Version 1.0 · [date]

1. Prestataire

[Prénom Nom], entrepreneur individuel, nom commercial « Nova Web », SIRET [numéro], [adresse], evanbancel44@gmail.com (ci-après « le Prestataire »).

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent la création, l'hébergement, la maintenance et la modification de sites web réalisés par le Prestataire pour des clients agissant à titre professionnel (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à tout devis accepté et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

3. Prestations

• Création / refonte : conception et mise en ligne du site décrit au devis.
• Abonnement : hébergement, certificat HTTPS, sauvegardes, mises à jour techniques, surveillance, et le nombre de modifications mensuelles prévu par la formule choisie. Les modifications non utilisées ne sont pas reportées.
• Hors forfait : nouvelles pages, fonctionnalités, refonte graphique, rédaction de contenus font l'objet d'un devis séparé.

4. Commande

La commande est ferme à l'acceptation écrite du devis (signature ou email d'accord) et au paiement de l'acompte. La maquette proposée avant commande est gratuite et sans engagement.

5. Obligations du Client

Le Client fournit les textes, images, logos et accès nécessaires et garantit détenir les droits sur ces contenus. Tout retard du Client décale d'autant les délais.

6. Délais et validation

Les délais sont indicatifs (environ 7 jours ouvrés après réception des contenus). Deux séries de corrections sont incluses lors de la création. Sans retour du Client sous 10 jours après livraison, le site est réputé accepté.

7. Prix et paiement

• Prix en euros hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Création : 30 % d'acompte à la commande, solde à la mise en ligne.
• Abonnement : facturé mensuellement ou annuellement selon l'option choisie, payable à réception de facture par virement ou prélèvement.
• Retard de paiement : pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce). Après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, le Prestataire peut suspendre le site.

8. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour 12 mois à compter de la mise en ligne, puis reconduit tacitement par périodes d'un mois, résiliable par écrit avec un préavis d'un mois. Les sommes versées pour les périodes entamées restent acquises.

9. Propriété intellectuelle

Le Client reste propriétaire de ses contenus. Après paiement intégral de la création, le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation du design et du code créés spécifiquement pour lui. Le Prestataire conserve ses outils et modèles génériques. En fin de contrat, une copie du site est remise au Client sur demande, et le Prestataire l'assiste pour le transfert du nom de domaine. Le Prestataire peut citer la réalisation dans ses références, sauf opposition écrite du Client.

10. Hébergement et responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne répond pas des interruptions dues aux prestataires tiers (hébergeur, registre de noms de domaine), aux attaques informatiques ou aux réseaux. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes perçues au titre du contrat sur les 12 derniers mois. Le Client est seul responsable des contenus qu'il fait publier.

11. Données personnelles

Pour les données collectées via le site du Client (par exemple un formulaire), le Client est responsable de traitement et le Prestataire agit en qualité de sous-traitant, conformément au RGPD. Voir aussi notre politique de confidentialité.

12. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de [ville].